Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Petit-Caux

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25393
texte n° 198




Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Petit-Caux

NOR: INTB1532669A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/INTB1532669A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 26 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Assigny, d'Auquemesnil, de Belleville-sur-Mer, de Berneval-le-Grand, de Biville-sur-Mer, de Bracquemont, de Brunville, de Derchigny, de Glicourt, de Gouchaupré, de Greny, de Guilmecourt, d'Intraville, de Penly, de Saint-Martin-en-Campagne, de Saint-Quentin-au-Bosc, de Tocqueville-sur-Eu et de Tourville-la-Chapelle (canton de Dieppe 2, arrondissement de Dieppe).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Petit-Caux, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de la communauté de communes de Petit-Caux.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 9 213 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Petit-Caux sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit deux-cent-treize membres dont dix issus du conseil municipal d'Assigny, neuf issus du conseil municipal d'Auquemesnil, quatorze issus du conseil municipal de Belleville-sur-Mer, quinze issus du conseil municipal de Berneval-le-Grand, quatorze issus du conseil municipal de Biville-sur-Mer, quatorze issus du conseil municipal de Bracquemont, onze issus du conseil municipal de Brunville, quatorze issus du conseil municipal de Derchigny, neuf issus du conseil municipal de Glicourt, dix issus du conseil municipal de Gouchaupré, dix issus du conseil municipal de Greny, onze issus du conseil municipal de Guilmecourt, dix issus du conseil municipal d'Intraville, onze issus du conseil municipal de Penly, quinze issus du conseil municipal de Saint-Martin-en-Campagne, onze issus du conseil municipal de Saint-Quentin-au-Bosc, onze issus du conseil municipal de Tocqueville-sur-Eu et quatorze issus du conseil municipal de Tourville-la-Chapelle, pris dans l'ordre du tableau.