Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Putanges-le-Lac

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25392
texte n° 195




Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Putanges-le-Lac

NOR: INTB1532150A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/INTB1532150A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Orne, en date du 26 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chênedouit, de La Forêt-Auvray, de La Fresnaye-au-Sauvage, de Ménil-Jean, de Putanges-Pont-Ecrepin, de Rabodanges, de Les Rotours, de Saint-Aubert-sur-Orne et de Sainte-Croix-sur-Orne (canton d'Athis-de-l'Orne, arrondissement d'Argentan).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Putanges-le-Lac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Putanges-Pont-Ecrepin.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 210 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Putanges-le-Lac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de cinquante-et-un membres, dont cinq issus du conseil municipal de Chênedouit, six issus du conseil municipal de La Forêt-Auvray, sept issus du conseil municipal de La Fresnaye-au-Sauvage, quatre issus du conseil municipal de Ménil-Jean, quinze issus du conseil municipal de Putanges-Pont-Ecrepin, quatre issus du conseil municipal de Rabodanges, quatre issus du conseil municipal de Les Rotours, quatre issus du conseil municipal de Saint-Aubert-sur-Orne et de deux issus du conseil municipal Sainte-Croix-sur-Orne, pris dans l'ordre du tableau.