Arrêté du 25 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orval sur Sienne

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25392
texte n° 193




Arrêté du 25 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orval sur Sienne

NOR: INTB1530840A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/25/INTB1530840A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche, en date du 25 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Montchaton et d'Orval (canton de Coutances, arrondissement de Coutances).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Orval sur Sienne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Orval.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 215 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Orval sur Sienne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont onze issus du conseil municipal de Montchaton et quinze issus du conseil municipal d'Orval, pris dans l'ordre du tableau.