Arrêté du 25 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ducey-Les Chéris

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25392
texte n° 192




Arrêté du 25 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ducey-Les Chéris

NOR: INTB1530838A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/25/INTB1530838A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche, en date du 25 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Ducey et de Les Chéris (canton d'Avranches, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Ducey-Les Chéris, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Ducey.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2826 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Ducey-Les Chéris sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-huit membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Ducey et neuf issus du conseil municipal de Les Chéris, pris dans l'ordre du tableau.