Arrêté du 25 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Laissac-Sévérac l'Eglise

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24047
texte n° 115




Arrêté du 25 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Laissac-Sévérac l'Eglise

NOR: INTB1530640A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/25/INTB1530640A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 25 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Laissac et de Sévérac-l'Eglise (canton de Lot et Palanges, arrondissement de Rodez).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Laissac-Sévérac l'Eglise, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Laissac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 182 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Laissac-Sévérac l'Eglise sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit trente membres dont quinze issus du conseil municipal de Laissac et quinze issus du conseil municipal de Sévérac-l'Eglise pris dans l'ordre du tableau.