Arrêté du 24 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0279 du 2 décembre 2015 page 22250
texte n° 37




Arrêté du 24 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1529094A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/24/AFSP1529094A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation d'urgence liée à un afflux important de migrants dans la région Nord - Pas-de-Calais, en particulier à Calais, notamment dans un contexte de maladies transmissibles ;
Considérant la nécessité de maintenir le renforcement du dispositif sanitaire à destination des migrants dans la ville de Calais ;
Considérant la demande de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais,
Arrête :

Article 1


3 réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période d'un mois, à compter du 24 novembre 2015, afin d'assurer une mission de renfort de consultations et de soins auprès des migrants, dans le cadre de la permanence d'accès aux soins de santé du centre hospitalier de la ville de Calais. Ce dispositif est renouvelable une fois au regard de l'évolution de la situation locale.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais.

Article 3


Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet