Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 40




Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même

NOR: INTB1600590A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/23/INTB1600590A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes Machecoul et Saint-Même-le-Tenu (canton de Machecoul, arrondissement de Nantes).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Machecoul-Saint-Même, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Machecoul.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 182 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des actuels conseils municipaux, soit quarante-quatre dont vingt-neuf issus du conseil municipal de Machecoul et quinze issus du conseil municipal de Saint-Même-le-Tenu, pris dans l'ordre du tableau.