Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourneville-Sainte-Croix

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24047
texte n° 114




Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourneville-Sainte-Croix

NOR: INTB1530646A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/23/INTB1530646A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bourneville et de Sainte-Croix-sur-Aizier (canton de Bourg Achard, arrondissement de Bernay).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bourneville-Sainte-Croix, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Bourneville.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 233 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bourneville-Sainte-Croix sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit vingt-quatre conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Bourneville et neuf issus du conseil municipal de Sainte-Croix-sur-Aizier pris dans l'ordre du tableau.