Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vallées en Champagne

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24046
texte n° 113




Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vallées en Champagne

NOR: INTB1530630A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/23/INTB1530630A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Aisne en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Baulne-en-Brie, de La Chapelle-Monthodon et de Saint-Agnan (canton d'Essomes-sur-Marne, arrondissement de Château-Thierry).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Vallées en Champagne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baulne-en-Brie.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 574 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Vallées en Champagne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit trente-trois membres dont onze issus du conseil municipal de Baulne-en-Brie, onze issus du conseil municipal de La Chapelle-Monthodon et onze issus du conseil municipal de Saint-Agnan pris dans l'ordre du tableau.