Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Marie-d'Attez

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24177
texte n° 89




Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Marie-d'Attez

NOR: INTB1528955A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/23/INTB1528955A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Dame-Marie, de Saint-Nicolas-d'Attez et de Saint-Ouen-d'Attez (canton de Breteuil, arrondissement d'Evreux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sainte-Marie-d'Attez, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Ouen-d'Attez.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 549 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sainte-Marie-d'Attez sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-neuf conseillers municipaux dont sept issus du conseil municipal de Dame-Marie, onze issus du conseil municipal de Saint-Nicolas-d'Attez et onze issus du conseil municipal de Saint-Ouen-d'Attez pris dans l'ordre du tableau.