Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Marbois

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24177
texte n° 87




Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Marbois

NOR: INTB1528952A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/23/INTB1528952A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chanteloup, des Essarts, du Chesne et de Saint-Denis-du-Béhélan (cantons de Verneuil-sur-Avre et de Breteuil, arrondissement d'Evreux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Marbois, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Chesne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 313 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Marbois sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit quarante-trois membres dont sept issus du conseil municipal de Chanteloup, onze issus du conseil municipal des Essarts, quatorze issus du conseil municipal du Chesne et onze issus du conseil municipal de Saint-Denis-du-Béhélan pris dans l'ordre du tableau.