Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chambois

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24177
texte n° 86




Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chambois

NOR: INTB1528949A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/23/INTB1528949A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Avrilly, de Corneuil et de Thomer-la-Sôgne (canton de Verneuil-sur-Avre, arrondissement d'Evreux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Chambois, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Avrilly.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 322 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Chambois sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-sept conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal d'Avrilly, quinze issus du conseil municipal de Corneuil et onze issus du conseil municipal de Thomer-la-Sogne pris dans l'ordre du tableau.