Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Amfreville-Saint-Amand

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24176
texte n° 85




Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Amfreville-Saint-Amand

NOR: INTB1528948A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/23/INTB1528948A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Amfreville-la-Campagne et de Saint-Amand-des-Hautes-Terres (canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Bernay).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Amfreville-Saint-Amand, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Amfreville-la-Campagne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 229 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Amfreville-Saint-Amand sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-trois conseillers municipaux dont quatorze issus du conseil municipal d'Amfreville-la-Campagne et neuf issus du conseil municipal de Saint-Amand-des-Hautes-Terres pris dans l'ordre du tableau.