Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0276 du 28 novembre 2015 page 22093
texte n° 37




Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1528856A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/23/AFSP1528856A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Vu l'arrêté de mobilisation de la réserve sanitaire en date du 6 novembre 2015 relatif au renfort du centre de transit de migrants de Varennes-sur-Allier ;
Vu l'arrêté de mobilisation de la réserve sanitaire en date du 13 novembre 2015 relatif à la prolongation de la mission de renfort du centre de transit de migrants de Varennes-sur-Allier ;
Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire d'accueil des migrants dans le centre de transit de Varennes-sur-Allier ;
Considérant la demande du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne,
Arrête :

Article 1


A partir du 23 novembre 2015, un médecin et un infirmier sont mobilisés afin de poursuivre la mission d'organisation des consultations dans le centre de transit situé à Varennes-sur-Allier, pour une durée d'une semaine, renouvelable une fois.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet