Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montsenelle

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391
texte n° 187




Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montsenelle

NOR: INTB1530839A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/20/INTB1530839A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche, en date du 20 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Coigny, de Lithaire, de Prétot-Sainte-Suzanne et de Saint-Jores (canton de Créances, arrondissement de Coutances).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Montsenelle, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Lithaire.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 419 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Montsenelle sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quanrante-huit membres dont onze issus du conseil municipal de Coigny, quinze issus du conseil municipal de Lithaire, onze issus du conseil municipal de Prétot-Sainte-Suzanne et onze issus du conseil municipal de Saint-Jores, pris dans l'ordre du tableau.