Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24046
texte n° 111




Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

NOR: INTB1530650A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/20/INTB1530650A/jo/texte


Par arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 20 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Auneau et de Bleury-Saint-Symphorien (canton d'Auneau, arrondissement de Chartres).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Auneau.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 641 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit quarante-deux conseillers municipaux dont vingt-sept issus du conseil municipal d'Auneau et quinze issus du conseil municipal de Bleury-Saint-Symphorien pris dans l'ordre du tableau.