Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mouilleron-Saint-Germain

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391
texte n° 185




Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mouilleron-Saint-Germain

NOR: INTB1531491A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/19/INTB1531491A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Vendée, en date du 19 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Mouilleron-en-Pareds et de Saint-Germain-l'Aiguiller (canton de La Chataigneraie, arrondissement de Fontenay-le-Comte).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mouilleron-Saint-Germain, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mouilleron-en-Pareds.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 895 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mouilleron-Saint-Germain sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Mouilleron-en-Pareds et onze issus du conseil municipal de Saint-Germain-l'Aiguiller, pris dans l'ordre du tableau.