Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Conques-en-Rouergue

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24046
texte n° 110




Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Conques-en-Rouergue

NOR: INTB1530637A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/19/INTB1530637A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 19 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Conques, de Grand-Vabre, de Noailhac et de Saint-Cyprien-sur-Dourdou (canton de Lot et Dourdou, arrondissement de Rodez).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Conques-en-Rouergue, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Conques.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 747 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Conques-en-Rouergue sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit quarante-huit membres dont onze issus du conseil municipal de Conques, onze issus du conseil municipal de Grand-Vabre, onze issus du conseil municipal de Noailhac et quinze issus du conseil municipal de Saint-Cyprien-sur-Dourdou pris dans l'ordre du tableau.