Arrêté du 19 novembre 2015 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »

JORF n°0276 du 28 novembre 2015 page 22093
texte n° 36




Arrêté du 19 novembre 2015 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »

NOR: AFSS1528383A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/19/AFSS1528383A/jo/texte


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 novembre 2015, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé », prorogeant le groupement jusqu'au 31 décembre 2015, est approuvé.
Le texte de cette convention peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement sis 19, rue Arthur-Croquette, à Charenton (Val-de-Marne), et sur le site www.institut-des-donnees-de-sante.fr.