Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Fontrieu

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25390
texte n° 183




Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Fontrieu

NOR: INTB1532316A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/18/INTB1532316A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Tarn en date du 18 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Castelnau-de-Brassac, de Ferrières, du Margnès (canton des Hautes Terres d'Oc, arrondissement de Castres).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Fontrieu, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Castelnau-de-Brassac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 974 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Fontrieu sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-trois conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Castelnau-de-Brassac, onze issus du conseil municipal de Ferrières et sept issus du conseil municipal du Margnès, pris dans l'ordre du tableau.