Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Argences en Aubrac

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24046
texte n° 109




Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Argences en Aubrac

NOR: INTB1530636A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/18/INTB1530636A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 18 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Alpuech, de Graissac, de Lacalm, de La Terrisse, de Sainte-Geneviève-sur-Argence et de Vitrac-en-Viadène (canton d'Aubrac et Carladez, arrondissement de Rodez).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Argences en Aubrac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sainte-Geneviève-sur-Argence.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 761 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Argences en Aubrac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-six membres dont sept issus du conseil municipal d'Alpuech, onze issus du conseil municipal de Graissac, onze issus du conseil municipal de Lacalm, quinze issus du conseil municipal de Sainte-Geneviève-sur-Argence, onze issus du conseil municipal de La Terrisse et onze issus du conseil municipal de Vitrac-en-Viadène pris dans l'ordre du tableau.