Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loiron-Ruillé

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23763
texte n° 114




Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loiron-Ruillé

NOR: INTB1525736A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/18/INTB1525736A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Mayenne en date du 18 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Loiron et de Ruillé-le-Gravelais (canton de Loiron, arrondissement de Laval).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Loiron-Ruillé, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Loiron.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 506 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Loiron-Ruillé sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente membres dont quinze issus du conseil municipal de Loiron et quinze issus du conseil municipal de Ruillé-le-Gravelais pris dans l'ordre du tableau.