Arrêté du 18 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0273 du 25 novembre 2015 page 21849
texte n° 27




Arrêté du 18 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1528323A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/18/AFSP1528323A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation d'urgence liée aux attentats du 13 novembre en Ile-de-France ;
Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire et de renforcer l'aide aux victimes ;
Considérant la demande de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international,
Arrête :

Article 1


Afin de poursuivre le renfort des équipes du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), notamment dans l'exercice des missions de la cellule interministérielle d'aide aux victimes activée suite aux attentats du 13 novembre 2015, 15 réservistes sanitaires sont mobilisés pour une période d'une semaine, à compter du 18 novembre 2015. Ce dispositif est renouvelable une fois.
Les équipes de réservistes sont constituées d'infirmiers, d'auxiliaires de régulation médicale et de cadres de santé. Elles sont mobilisées pour renforcer la cellule d'appel des familles des victimes et de leurs proches.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du centre de crise et de soutien du MAEDI.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur du centre de crise et de soutien du MAEDI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet