Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

JORF n°0270 du 21 novembre 2015 page 21676
texte n° 33




Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

NOR: AFSA1518071A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/18/AFSA1518071A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-5, D. 312-193 et D. 312-194 ;
Vu l'avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sociale) du 8 juillet 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 9 juillet 2015 ;
Sur proposition de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,
Arrêtent :


Le deuxième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et d'un recours contentieux auprès du Conseil d'Etat dans le même délai.


Le directeur général de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 novembre 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine


La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

Nota. - L'annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale et solidarités n° 2015/11 de novembre 2015.