Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valravillon

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25390
texte n° 179




Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valravillon

NOR: INTB1532238A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/17/INTB1532238A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 17 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Laduz, de Guerchy, de Neuilly et de Villemer (canton de Charny, arrondissement d'Auxerre).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Valravillon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Guerchy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 643 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Valravillon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des actuels conseils municipaux soit quarante-sept conseillers municipaux, dont onze issus du conseil municipal de Laduz, quinze issus du conseil municipal de Guerchy, onze issus du conseil municipal de Neuilly et dix issus du conseil municipal de Villemer pris dans l'ordre du tableau.