Arrêté du 16 novembre 2015 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

JORF n°0277 du 29 novembre 2015 page 22144
texte n° 1




Arrêté du 16 novembre 2015 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

NOR: MENR1527051A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/16/MENR1527051A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 16 novembre 2015, l'avenant à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « GENOPOLE » est approuvé. Un extrait de cette convention constitutive telle que modifiée par l'avenant figure en annexe du présent arrêté.

  • Annexe


    ANNEXE
    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « GENOPOLE » TELS QUE MODIFIÉS PAR L'AVENANT
    1° Dénomination du groupement


    La dénomination du groupement est « GENOPOLE ».


    2° Objet du groupement


    GENOPOLE est créé pour constituer un pôle de recherche et de développement économique, industriel et technologique dans le domaine des sciences biologiques, en particulier de la génomique et des biotechnologiques, fédérant les différents sites de recherche en génomique, génétique et sciences connexes de la Région Ile-de-France et susceptible d'intervenir sur l'ensemble du territoire national. A cet effet, il a pour objet de :
    - renforcer la cohérence et fédérer les projets scientifiques dans le champ des biotechnologies médicales, végétales, environnementales et industrielles et, dans ce cadre, apporter un appui aux laboratoires publics et privés de la région ;
    - apporter son soutien à l'implantation de nouvelles équipes de recherche publique et/ou privée dans son domaine de compétence ;
    - créer, développer et exploiter de nouvelles plateformes technologiques et de services intervenant dans les champs d'activités de GENOPOLE et permettre la mise à disposition des installations ainsi constituées au bénéfice des laboratoires publics ou privés de recherche et des entreprises intéressées ;
    - encourager et aider par tout moyen la création d'entreprises intervenant dans le domaine des biotechnologies s'installant ou souhaitant s'installer sur le campus d'Evry-Corbeil et sur la zone sud francilienne, et soutenir leur développement ;
    - favoriser l'implantation d'entreprises intervenant dans les domaines de compétence de GENOPOLE sur le campus d'Evry-Corbeil et sur la zone sud francilienne, et soutenir leur développement, par tout moyen à sa disposition ;
    - prendre des participations dans toute entité, quelle que soit sa forme juridique, pour permettre à GENOPOLE d'assurer toute mission ou action à caractère scientifique, industriel et commercial dans le champ de ses compétences ;
    - valoriser les résultats des recherches de GENOPOLE et de ses partenaires ;
    - assurer la mise en place et l'exploitation des infrastructures, des services et des actions d'animation qui contribuent à l'attractivité, au bon fonctionnement et au développement du biocluster ;
    - promouvoir le bioparc de GENOPOLE ;
    - renforcer les formations dispensées en biologie et dans les domaines connexes en contribuant, notamment, à la mise en place de filières universitaires de haut niveau en liaison avec les activités de recherche et développement technologique de GENOPOLE ;
    - développer avec le centre hospitalier sud-francilien et les structures hospitalières franciliennes les nouvelles technologies appliquées à la pratique médicale ;
    - favoriser le développement de coopérations nationales et internationales ;
    - contribuer au débat citoyen sur les enjeux éthiques induits par la recherche sur le génome humain et le développement des biotechnologies.


    3° Identité de ses membres


    L'Etat, représenté par le ministère chargé de la recherche ;
    La région Ile-de-France ;
    Le département de l'Essonne ;
    La communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne ;
    La ville d'Evry ;
    L'université d'Evry-Val d'Essonne ;
    L'université Paris Sud-XI ;
    Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;
    L'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
    L'Association française contre les myopathies-Téléthon ;
    Le centre hospitalier sud-francilien ;
    La Société d'économie mixte Genopole.
    La limitation de la durée du mandat des représentants des membres est supprimée.


    4° Adresse du siège du groupement


    Le siège du groupement est fixé à : Genopole Campus 1, 5, rue Henri Desbruères, 91030 Evry Cedex.


    5° Durée de la convention


    Le groupement, initialement constitué pour une durée de douze années à compter du 20 février 2002, arrive à échéance le 19 février 2026.


    6° Régime comptable


    L'institut est soumis aux règles de la comptabilité privée. Un expert-comptable et un commissaire aux comptes sont désignés par l'assemblée générale.


    7° Personnels


    Les personnels propres de GENOPOLE, soumis au régime de droit privé, sont recrutés selon les règles du code du travail.


    8° Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers


    La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges du groupement. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.


    9° Composition du capital et répartition des voix dans les organes délibérants du groupement


    Le président est assisté par un vice-président, également élu par l'assemblée générale en son sein.
    Le groupement est constitué sans capital.
    Les droits des membres se répartissent de la façon suivante :
    L'Etat représenté par le ministère chargé de la recherche : 25 % ;
    La région Ile-de-France : 25 % ;
    Le département de l'Essonne : 20 % ;
    La communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne : 6 % ;
    L'université d'Evry-Val d'Essonne : 6 % ;
    L'Association française contre les myopathies-Téléthon : 5 % ;
    La ville d'Evry : 3 % ;
    L'université Paris Sud-XI : 2 % ;
    Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives : 2 % ;
    L'Institut national de la santé et de la recherche médicale : 2 % ;
    Le centre hospitalier sud-francilien : 2 % ;
    La société d'économie mixte Genopole 2 %.