Arrêté du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives d'Andaine

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25401
texte n° 253




Arrêté du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives d'Andaine

NOR: INTB1531485A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/16/INTB1531485A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Orne, en date du 16 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Chapelle d'Andaine, de Couterne, de Geneslay et d'Haleine (canton de Bagnoles, arrondissement d'Alençon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Rives d'Andaine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Chapelle d'Andaine.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 245 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Rives d'Andaine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-quatre membres, dont dix-huit issus du conseil municipal de La Chapelle d'Andaine, dix issus du conseil municipal de Geneslay, quinze issus du conseil municipal de Couterne et onze issus du conseil municipal d'Haleine pris dans l'ordre du tableau.