Arrêté du 14 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0265 du 15 novembre 2015 page 21381
texte n° 7




Arrêté du 14 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1527644A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/14/AFSP1527644A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation d'urgence liée à la survenue des attentats du 13 novembre 2015 en Ile-de-France ;
Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire et l'aide médicale aux victimes ;
Considérant la demande de soutien formulée par le ministère des affaires étrangères et du développement international,
Arrête :


Afin d'assurer le renfort des équipes du ministère des affaires étrangères et du développement international, notamment dans l'exercice des missions de la Cellule interministérielle d'aide aux victimes activée, suite aux attentats du 13 novembre 2015, 10 réservistes sanitaires sont mobilisés chaque jour sur une période d'une semaine, à compter du 14 novembre 2015. Ce dispositif est renouvelable une fois.


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international.


Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur du Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet