Arrêté du 13 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23762
texte n° 112




Arrêté du 13 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye

NOR: INTB1528996A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/13/INTB1528996A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 13 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 17 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chambeugle, de Charny, de Chêne-Arnoult, de Chevillon, de Dicy, de Fontenouilles, de Grandchamp, de Malicorne, de Marchais-Beton, de Perreux, de Prunoy, de Saint-Denis-sur-Ouanne, de Saint-Martin-sur-Ouanne et de Villefranche (canton de Charny, arrondissement d'Auxerre).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Charny Orée de Puisaye, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Charny.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 153 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux soit soixante-dix-sept membres dont sept issus du conseil municipal de Chambeugle, onze issus du conseil municipal de Chêne-Arnoult, onze issus du conseil municipal de Chevillon, onze issus du conseil municipal de Dicy, onze issus du conseil municipal de Fontenouilles, onze issus du conseil municipal de Grandchamp, onze issus du conseil municipal de Malicorne, onze issus du conseil municipal de Marchais-Béton, onze issus du conseil municipal de Perreux, onze issus du conseil municipal de Prunoy, onze issus du conseil municipal de Saint-Denis-sur-Ouanne, onze issus du conseil municipal de Saint-Martin-sur-Ouanne, quinze issus du conseil municipal de Villefranche et dix-neuf issus du conseil municipal de Charny pris dans l'ordre du tableau.