Arrêté du 12 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Lambronne

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24046
texte n° 107




Arrêté du 12 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Lambronne

NOR: INTB1529629A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/12/INTB1529629A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Aude en date du 12 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Caudeval et de Gueytes-et-Labastide (canton de Quillan, arrondissement de Limoux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val de Lambronne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Caudeval.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 214 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val de Lambronne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes soit quinze membres dont neuf issus du conseil municipal de Caudeval et six issus du conseil municipal de Gueytes-et-Labastide pris dans l'ordre du tableau.