Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne

JORF n°0267 du 18 novembre 2015 page 21466
texte n° 7




Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne

NOR: AFSP1527403A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/12/AFSP1527403A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Auvergne du 16 juillet 2015 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes du 24 juillet 2015 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 16 octobre 2015,
Arrête :


Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne comprend les départements de la région Rhône-Alpes et de la région Auvergne.


Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.


Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes ;
2° L'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire.


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation


    TYPE D'ACTIVITÉ

    VILLE/NOM SITE

    1. Plateau technique de préparation des PSL

    1. Miribel, site de Lyon-Beynost
    2. Saint-Ismier, site de Grenoble Saint-Ismier
    3. Saint-Etienne, site de Saint-Etienne Bellevue

    2. Plateau technique de qualification biologique du don

    1. Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy

    3. Sites fixes de collecte

    1. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
    2. Moulins, site de Moulins
    3. Le Puy-en-Velay, site du Puy-en-Velay
    4. Roanne, site de Roanne
    5. Saint-Etienne, site de Châteaucreux
    6. Annonay, site d'Annonay
    7. Lyon, site de Lyon-Gerland
    8. Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy
    9. Annemasse, site d'Annemasse
    10. Chambéry, site de Chambéry
    11. Bourg-en-Bresse, site de Bourg-en-Bresse
    12. Grenoble, site de Grenoble-La Tronche
    13. Valence, site de Valence
    14. Lyon, site de Lyon-Confluence

    4. Sites de délivrance de PSL

    1. Aurillac, site d'Aurillac
    2. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
    3. Montluçon, site de Montluçon
    4. Moulins, site de Moulins
    5. Le Puy-en-Velay, site du Puy-en-Velay
    6. Roanne, site de Roanne
    7. Saint-Priest-en-Jarez, site de Saint-Priest-en-Jarez
    8. Annemasse, site d'Annemasse - hôpital Alpes Leman (HAL)
    9. Chambéry, site de l'hôpital Métropole de Savoie
    10. Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy (CH Annecy- Genevois [CHANGE])
    11. Bourg-en-Bresse, site de Bourg-en-Bresse
    12. Grenoble, site de Grenoble-La Tronche
    13. Lyon, site de Cardio - groupement hospitalier Est (GHE)
    14. Lyon, site de la Croix-Rousse
    15. Lyon, site hôpital Edouard Herriot
    16. Lyon, site de Lyon-Sud
    17. Valence, site de Valence

    5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang

    1. Aurillac, site d'Aurillac
    2. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
    3. Montluçon, site de Montluçon
    4. Saint-Priest-en-Jarez, site de Saint-Priest-en-Jarez
    5. Annemasse, site d'Annemasse - hôpital Alpes Leman (HAL)
    6. Chambéry, site de l'hôpital Métropole de Savoie
    7. Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy (CH Annecy-Genevois [CHANGE])
    8. Bourg-en-Bresse, site de Bourg-en-Bresse
    9. Grenoble, site de Grenoble-La Tronche
    10. Lyon, site de Cardio - groupement hospitalier Est (GHE)
    11. Lyon, site de la Croix-Rousse
    12. Lyon, site hôpital Edouard Herriot
    13. Lyon, site de Lyon-Sud
    14. Valence, site de Valence
    15. Saint-Etienne, site de Saint-Etienne Bellevue
    16. Moulins, site de Moulins

    6. Sites réalisant des analyses IH Receveur

    1. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
    2. Moulins, site de Moulins
    3. Le Puy-en-Velay, site du Puy-en-Velay
    4. Roanne, site de Roanne
    5. Saint-Priest-en-Jarez, site de Saint-Priest-en-Jarez
    6. Annemasse, site d'Annemasse - Hôpital Alpes Leman (HAL)
    7. Chambéry, site de l'hôpital Métropole de Savoie
    8. Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy (CH Annecy-Genevois (CHANGE) )
    9. Bourg-en-Bresse, site de Bourg-en-Bresse
    10. Grenoble, site de Grenoble-La Tronche
    11. Lyon, site de Cardio - Groupement Hospitalier Est (GHE)
    12. Lyon, site de la Croix-Rousse
    13. Lyon, site Hôpital Edouard Herriot
    14. Lyon, site de Lyon-Sud
    15. Valence, site de Valence


    2. Etablissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang


    NUMÉRO
    du département

    NOM DE L'ES

    VILLE D'IMPLANTATION
    de l'ES

    01

    Centre hospitalier de Belley

    Belley

    01

    Centre hospitalier du Haut Bugey

    Oyonnax

    01

    Clinique Convert

    Bourg-en-Bresse

    01

    Clinique mutualiste d'Ambérieu-en-Bugey

    Ambérieu-en-Bugey

    03

    Centre hospitalier de Montluçon

    Montluçon

    03

    Centre hospitalier de Vichy

    Vichy

    03

    Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

    Moulins-Yzeure

    07

    Centre hospitalier des Vals d'Ardèche

    Privas

    07

    Centre hospitalier de l'Ardèche méridionale

    Aubenas

    07

    Clinique du Vivarais

    Aubenas

    07

    Centre hospitalier privé Drôme Ardèche

    Guilherand-Granges

    07

    Centre hospitalier d'Ardèche Nord

    Annonay

    15

    Centre hospitalier Henri Mondor

    Aurillac

    15

    Centre hospitalier de Mauriac

    Mauriac

    15

    Centre hospitalier de Saint-Flour

    Saint-Flour

    26

    Centre hospitalier de Romans (hôpitaux Drôme-Nord)

    Romans-sur-Isère

    26

    Centre hospitalier de Montélimar

    Montélimar

    26

    Centre hospitalier de Crest

    Crest

    26

    Centre hospitalier de Saint-Vallier
    (hôpitaux Drôme-Nord)

    Saint-Vallier

    26

    Centre hospitalier de Die

    Die

    26

    Clinique Kennedy

    Montélimar

    38

    Centre hospitalier Pierre Oudot

    Bourgoin-Jallieu

    38

    Centre hospitalier Yves Touraine

    Pont-de-Beauvoisin

    38

    Centre hospitalier de Vienne

    Vienne

    38

    Centre hospitalier de Voiron

    Voiron

    38

    Groupement hospitalier mutualiste de Grenoble

    Grenoble

    38

    Clinique Saint-Vincent-de-Paul

    Bourgoin-Jallieu

    38

    Clinique Saint-Charles

    Roussillon

    38

    Clinique des Cèdres

    Echirolles

    38

    Clinique Belledonne

    Saint-Martin-d'Hères

    42

    Centre hospitalier du Forez, site de Feurs

    Feurs

    42

    Centre hospitalier de Firminy

    Firminy

    42

    Centre hospitalier du Forez, site de Montbrison

    Montbrison

    42

    Centre hospitalier du Pays de Gier

    Saint-Chamond

    42

    Clinique mutualiste de la Loire

    Saint-Etienne

    42

    Centre hospitalier privé de la
    Loire

    Saint-Etienne

    43

    Centre hospitalier de Brioude

    Brioude

    63

    Centre hospitalier d'Ambert

    Ambert

    63

    Centre hospitalier d'Issoire

    Issoire

    63

    Centre hospitalier de Thiers

    Thiers

    63

    Centre hospitalier de Riom

    Riom

    63

    Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

    Clermont-Ferrand

    69

    Centre hospitalier de Givors

    Givors

    69

    Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon

    Sainte-Foy-lès-Lyon

    69

    Centre médico-chirurgical de réadaptation fonctionnelle des massues

    Lyon

    69

    Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône

    Villefranche-sur-Saône

    69

    Centre hospitalier de Tarare

    Tarare

    69

    Centre régional Léon Bérard

    Lyon

    69

    Hôpital privé mère enfant Natecia

    Lyon

    69

    Clinique du Parc

    Lyon

    69

    Hôpital privé Jean Mermoz

    Lyon

    69

    Hôpital d'instruction des armées Desgenettes

    Lyon

    69

    Clinique du Val-d'Ouest

    Ecully

    69

    Clinique Charcot

    Sainte-Foy-lès-Lyon

    69

    Clinique du Grand Large

    Décines

    69

    Polyclinique de Rillieux-la-Pape

    Rillieux-la-Pape

    69

    Clinique des Portes du Sud

    Vénissieux

    69

    Clinique de la Sauvegarde

    Lyon

    69

    Clinique Trénel

    Sainte-Colombe-lès-Vienne

    69

    Clinique du Tonkin

    Villeurbanne

    69

    Hospices civils de Lyon sur le site de l'hôpital Edouard Herriot (pavillon G)

    Lyon

    69

    Hospices civils de Lyon sur le site de l'hôpital de la Croix-Rousse (bâtiment R)

    Lyon

    69

    Infirmerie protestante

    Caluire-et-Cuire

    69

    Centre hospitalier Saint-Joseph Saint-Luc

    Lyon

    69

    Polyclinique du Beaujolais

    Arnas

    69

    Clinique de l'Union

    Vaulx-en-Velin

    73

    Centre hospitalier Albertville-Moûtiers (site de Moûtiers)

    Moûtiers

    73

    Centre hospitalier Albertville-Moûtiers (site d'Albertville)

    Albertville

    73

    Centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne

    Saint-Jean-de-Maurienne

    73

    Centre hospitalier d'Aix-les-Bains

    Aix-les-Bains

    73

    Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice

    Bourg-Saint-Maurice

    73

    Médipôle de Savoie

    Challes-les-Eaux

    73

    Clinique Herbert

    Aix-les-Bains

    74

    Centre hospitalier Annecy-Genevois, site de Saint-Julien

    Saint-Julien-en-Genevois

    74

    Centre hospitalier de Thonon-les-Bains

    Thonon-les-Bains

    74

    Centre médical de Praz-Coutant

    Passy

    74

    Hôpital privé Pays de Savoie

    Annemasse

    74

    Clinique d'Argonay

    Argonay

    74

    Clinique générale d'Annecy

    Annecy

    74

    Centre hospitalier Alpes-Léman (CHAL)

    Contamine-sur-Arve

    74

    Centre hospitalier de Chamonix (hôpitaux du pays du Mont-Blanc Chamonix-Sallanches)

    Chamonix

    74

    Centre hospitalier de Sallanches (hôpitaux du pays du Mont-Blanc Chamonix-Sallanches)

    Sallanches


Fait le 12 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet