Arrêté du 10 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0279 du 2 décembre 2015 page 22248
texte n° 34




Arrêté du 10 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1529062A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/10/AFSP1529062A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Vu l'arrêté de mobilisation de la réserve sanitaire en date du 26 octobre 2015 relatif au renfort de consultations et de soins auprès des migrants, dans le cadre de la permanence d'accès aux soins de santé du Centre hospitalier de la ville de Calais ;
Considérant la situation d'urgence liée à un afflux important de migrants dans la région Nord - Pas-de-Calais, en particulier à Calais, notamment dans un contexte de maladies transmissibles ;
Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire des migrants dans la ville de Calais ;
Considérant la demande de l'ARS Nord - Pas-de-Calais,
Arrête :

Article 1


Un réserviste infirmier appartenant à la réserve sanitaire est mobilisé pour une période de 15 jours, à compter du 10 novembre 2015, afin d'assurer une mission de triage au bénéfice de la permanence d'accès aux soins de santé du centre hospitalier de la ville de Calais.

Article 2


Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'ARS Nord - Pas-de-Calais.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'ARS Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet