Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Forges-les-Eaux

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23759
texte n° 94




Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Forges-les-Eaux

NOR: INTB1528252A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/5/INTB1528252A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Forges-les-Eaux et du Fossé (canton de Gournay-en-Bray, arrondissement de Dieppe).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Forges-les-Eaux, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Forges-les-Eaux.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 255 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Forges-les-Eaux sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de trente-huit membres dont vingt-sept issus du conseil municipal de Forges-les-Eaux et onze issus du conseil municipal du Fossé pris dans l'ordre du tableau.