Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Essarts en Bocage

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23759
texte n° 93




Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Essarts en Bocage

NOR: INTB1525695A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/5/INTB1525695A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes des Essarts, de Boulogne, de L'Oie et de Sainte-Florence (canton de Chantonnay, arrondissement de La Roche-sur-Yon).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Essarts en Bocage, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune des Essarts.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 501 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Essarts en Bocage sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit soixante-quatorze membres dont vingt-neuf issus du conseil municipal des Essarts, quinze issus du conseil municipal de Boulogne, quinze issus du conseil municipal de Sainte-Florence et quinze issus du conseil municipal de L'Oie pris dans l'ordre du tableau.