Arrêté du 30 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cœur de Causse

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24044
texte n° 99




Arrêté du 30 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cœur de Causse

NOR: INTB1525729A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/30/INTB1525729A/jo/texte


Par arrêté de la préfète du Lot en date du 30 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beaumat, de Fontanes-du-Causse, de Labastide-Murat, de Saint-Sauveur-la-Vallée et de Vaillac (cantons de Causse et Vallées et Causse et Bouriane, arrondissement de Gourdon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Cœur de Causse, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Labastide-Murat.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 009 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Cœur de Causse sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit quarante-trois conseillers municipaux dont sept issus du conseil municipal de Beaumat, sept issus du conseil municipal de Fontanes-du-Causse, quinze issus du conseil municipal de Labastide-Murat, sept issus du conseil municipal de Saint-Sauveur-la-Vallée et sept issus du conseil municipal de Vaillac pris dans l'ordre du tableau.