Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0253 du 31 octobre 2015 page 20396
texte n° 20




Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1525974A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/27/AFSP1525974A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Vu l'arrêté de mobilisation de la réserve sanitaire en date du 26 octobre 2015 relatif au renfort de consultations et de soins auprès des migrants, dans le cadre de la permanence d'accès aux soins de santé du centre hospitalier de la ville de Calais ;
Considérant la situation d'urgence liée à un afflux important de migrants dans la région Nord - Pas-de-Calais, en particulier à Calais, notamment dans un contexte de maladies transmissibles ;
Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire des migrants dans la ville de Calais ;
Considérant la demande de l'ARS Nord - Pas-de-Calais,
Arrête :

Article 1


Deux réservistes (un médecin coordonnateur et un logisticien) appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de quinze jours, renouvelable une fois, à compter du 27 octobre 2015, afin d'assurer une mission de coordination du dispositif sanitaire auprès des migrants, dans le cadre de la mission de renfort de la permanence d'accès aux soins de santé du centre hospitalier de la ville de Calais.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'ARS Nord - Pas-de-Calais.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'ARS Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 octobre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet