Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »

JORF n°0254 du 1 novembre 2015 page 20464
texte n° 1




Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »

NOR: PRMI1525372A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/26/PRMI1525372A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au Programme d'investissements d'avenir (actions : « Développement de l'économie numérique », « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet Subventions et avances remboursables », « Usages et technologies du numérique ») ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »,
Arrête :


L'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique », relatif à l'action « Usages et technologies du numérique » créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de Bpifrance et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.