Arrêté du 26 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23761
texte n° 104




Arrêté du 26 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées

NOR: INTB1525711A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/26/INTB1525711A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de l'Orne en date du 26 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Batilly, de La Courbe, d'Ecouché, de Loucé, de Saint-Ouen-sur-Maire et de Sérans (canton de Magny-le-Désert, arrondissement d'Argentan).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Écouché-les-Vallées, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ecouché.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 027 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des actuels conseils municipaux, soit soixante-quatre membres, dont onze issus du conseil municipal de Batilly, quinze issus du conseil municipal d'Ecouché, sept issus du conseil municipal de La Courbe, onze issus du conseil municipal de Loucé, onze issus du conseil municipal de Saint-Ouen-sur-Maire et neuf issus du conseil municipal de Sérans, pris dans l'ordre du tableau.