Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0251 du 29 octobre 2015 page 20116
texte n° 29




Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1525624A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/26/AFSP1525624A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation d'urgence liée à un afflux important de migrants dans la région Nord - Pas-de-Calais, en particulier à Calais, notamment dans un contexte de maladies transmissibles ;
Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire des migrants dans la ville de Calais,
Arrête :

Article 1


Trois réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de quinze jours, renouvelable une fois, à compter du 26 octobre 2015, afin d'assurer une mission de renfort de consultations et de soins auprès des migrants, dans le cadre de la permanence d'accès aux soins de santé du centre hospitalier de la ville de Calais.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 octobre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet