Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

JORF n°0263 du 13 novembre 2015 page 21142
texte n° 29




Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

NOR: AFSA1525616A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/26/AFSA1525616A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 17 septembre 2015 ;
Vu les notifications en date du 26 octobre 2015,
Arrête :


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs au contrat de génération suivants :


I. - UDAF de l'Allier (03005 Moulins)


Accord d'entreprise du 6 juillet 2015.


II. - Association APREH (06480 La Colle-sur-Loup)


Accord d'entreprise du 2 juillet 2015.


III. - Association Sainte-Monique (07200 Aubenas)


Plan d'action du 3 juillet 2015.


IV. - Association Micheline Goyheneche (09350 Les Bordes-sur-Arize)


Accord d'entreprise du 6 mai 2015.


V. - ADPEP de l'Aveyron (12000 Rodez)


Accord d'entreprise du 23 mars 2015.


VI. - Association des Dames de la Providence (13010 Marseille)


Accord d'entreprise du 26 mars 2015.


VII. - ADAPEI de la Charente (16340 L'Isle-d'Espagnac)


Accord d'entreprise du 12 mars 2014.


VIII. - Association Père Le Bideau (16000 Angoulême)


Avenant n° 2 du 20 novembre 2014.


IX. - ADSEA (17300 Rochefort)


Plan d'action du 16 février 2015.


X. - APAJH du Périgord noir (24200 Sarlat)


Accord d'entreprise du 27 mars 2015.


XI. - ANEF Vallée du Rhône (26500 Bourg-lès-Valence)


Accord d'entreprise du 30 mars 2015.


XII - Association Marie-Hélène (27000 Evreux)


Accord d'entreprise du 16 juin 2015.


XIII. - APEI du Libournais (33500 Libourne)


Accord d'entreprise du 31 mars 2015.


XIV. - Association AIS (35000 Rennes)


Accord d'entreprise du 6 mai 2015.


XV. - UDAF du Jura (39005 Lons-le-Saunier)


Accord d'entreprise du 17 avril 2015.


XVI. - APAJH de Loir-et-Cher (41000 Blois)


Accord d'entreprise du 27 mars 2015.


XVII. - ADPEP de la Loire (42100 Saint-Etienne)


Accord d'entreprise du 8 juin 2015.


XVIII. - UDAF de la Loire (42002 Saint-Etienne)


Accord d'entreprise du 21 mai 2015.


XIX. - Association Les Apsyades (44344 Bouguenais)


Plan d'action du 10 mars 2015.


XX - Association Nantes Soins à domicile (44013 Nantes)


Plan d'action du 24 mars 2015.


XXI. - Association AAAPA (45240 La Ferté-Saint-Aubin)


Plan d'action du 27 mars 2015.


XXII. - Association ALADIN (49102 Angers)


Accord d'entreprise du 4 février 2015.


XXIII. - Association Les Chesnaies (49100 Angers)


Accord d'entreprise du 27 janvier 2015.


XXIV - ADSEAM (50000 Saint-Lô)


Accord d'entreprise du 26 mars 2015.


XXV. - Centre Féron-Vrau (59019 Lille)


Plan d'action du 30 mars 2015.


XXVI. - GSMS Les Abeilles (59730 Briastre)


Accord d'entreprise du 29 avril 2015.


XXVII. - ADAPEI du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)


Accord d'entreprise du 19 juin 2014.


XXVIII. - Association CAPPA (63450 Saint-Amant-Tallende)


Accord d'entreprise du 10 mars 2015.


XXIX. - Association Marguerite Sinclair (68050 Mulhouse)


Accord d'entreprise du 26 mars 2015.


XXX. - Les Papillons blancs du Haut-Rhin (68068)


Accord d'entreprise du 11 juillet 2014.


XXXI. - Fondation RICHARD (69371 Lyon)


Accord d'entreprise du 29 janvier 2015.


XXXII. - ADPEP du Rhône (69613 Villeurbanne)


Accord d'entreprise du 27 mars 2015.


XXXIII. - OLPPR (69007 Lyon)


Accord d'entreprise du 30 mars 2015.


XXXIV. - ORSAC (69002 Lyon)


Avenant n° 1 du 9 décembre 2014.


XXXV. - Association TARMAC (72190 Sargé-lès-Le Mans)


Accord d'entreprise du 30 mars 2015.


XXXVI. - Association La Ribambelle (73100 Le Montcel)


Accord d'entreprise du 31 mars 2015.


XXXVII. - Association Nous Aussi (74103 Annemasse)


Accord d'entreprise du 20 mai 2015.


XXXVIII. - Association Société philanthropique (75007 Paris)


Accord d'entreprise du 20 février 2014 et avenant du 8 juillet 2014.


XXXIX. - Association AMER (76690 Mont-Cauvaire)


Accord d'entreprise du 27 mars 2015.


XL. - ADAPEI de Seine-et-Marne (77000 Melun)


Plan d'action du 8 décembre 2014.


XLI. - Association Les Amis de Germenoy (77016 Melun)


Plan d'action du 16 février 2015.


XLII. - Association Agir combattre et réunir (78703 Conflans)


Accord d'entreprise du 13 mars 2015.


XLIII. - Association Jeunesse en plein air (81502 Lavaur)


Accord d'entreprise du 30 mars 2015.


XLIV. - ADSEAAV (83160 La Valette-du-Var)


Accord d'entreprise du 25 mars 2015.


XLV. - Association hospitalière Les Vergers (90110 Rougemont-le-Château)


Accord d'entreprise du 31 mars 2015.


XLVI. - Association Les Bons Enfants (90002 Belfort)


Plan d'action du 30 mars 2015.


XLVII. - AREPA (92245 Malakoff)


Accord d'entreprise du 4 novembre 2014.


XLVIII. - Fondation Paul Parquet (92200 Neuilly-sur-Seine)


Accord d'entreprise du 26 mars 2015.


XLIX. - Association La Résidence sociale (92300 Levallois-Perret)


Accord d'entreprise du 23 mars 2015.

Article 2


Le directeur général de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 octobre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant