Arrêté du 22 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0251 du 29 octobre 2015 page 20115
texte n° 28




Arrêté du 22 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1525623A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/22/AFSP1525623A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Vu l'arrêté de mobilisation de la réserve sanitaire du 14 octobre 2015 relatif à l'affectation de deux réservistes sanitaires pour assurer la mission d'évaluation du dispositif sanitaire en place à Calais ;
Considérant la situation d'urgence liée à un afflux important de migrants dans la région Nord - Pas-de-Calais, en particulier à Calais, notamment dans un contexte de maladies transmissibles ;
Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif sanitaire adapté,
Arrête :

Article 1


Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de deux jours, renouvelable une fois, à compter du 23 octobre 2015, afin d'assurer la poursuite de la mission d'évaluation du dispositif sanitaire en place dans la région et notamment sur le site de Calais.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 octobre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet