Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

JORF n°0261 du 10 novembre 2015 page 20955
texte n° 7




Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

NOR: AFSH1522562A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/22/AFSH1522562A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 octobre 2015, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé dénommé « GIP-Sym@ris », dont le siège est fixé 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 12, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

  • Annexe


    ANNEXE
    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC SYNERGIE ET MUTUALISATION DES ACTIONS DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE DE SANTÉ « GIP SYM@RIS »


    1. Article 1er
    Création et dénomination


    Il est constitué entre les soussignés :
    1. LE CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
    Etablissement fondateur
    Etablissement public de santé
    27, rue du 4e-RSM
    BP 29, 68250 Rouffach
    2. LE CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN
    Etablissement fondateur
    Etablissement public de santé
    13, route de Krafft
    67152 Erstein
    3. L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ALSACE NORD (EPSAN)
    Etablissement fondateur
    Etablissement public de santé
    141, avenue de Strasbourg
    67140 Brumath
    4. LE CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS
    Etablissement fondateur
    Etablissement public de santé
    25220 Novillars
    5. LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS DE COLMAR
    Etablissement public de santé
    40, rue du Stauffen
    68020 Colmar
    6. LE CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
    Etablissement public de santé
    1, rue Henri-Haeffely
    68120 Pfastatt
    7. LE CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL DE LIMOGES
    Etablissement public de santé
    15, rue du Docteur-Marcland
    87025 Limoges Cedex
    8. L'HÔPITAL DE SIERENTZ
    Hôpital local public
    35, rue Rogg-Haas
    68510 Sierentz
    9. L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL CANTON VERT
    Hôpital intercommunal du Canton Vert
    231 Pairis
    68370 Orbey
    10. LE CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE BISCHWILLER
    Centre hospitalier départemental
    17, route de Strasbourg
    BP 7
    67241 BISCHWILLER Cedex
    11. LE GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE FLORIVAL - HARTH-VALLÉE
    2, rue Schlumberger
    68504 GUEBWILLER Cedex
    12. LE CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE LONGUE DURÉE DE BAVILLIERS
    Centre de long et moyen séjour
    16, rue Alfred-Engel
    Château du Chênois
    BP 56
    90800 Bavilliers
    13. L'HÔPITAL LOCAL Pierre Gallice
    Rue du 19-Mars-1962
    43300 Langeac
    14. EPSM LILLE MÉTROPOLE
    Rue du Général-Leclerc
    59487 Armentieres
    15. GCS PHARMACIE DES EHPAD DU TERRITOIRE DE BELFORT
    16, rue Alfred-Engel
    90800 Bavilliers
    16. HÔPITAL LOCAL DE MUNSTER
    6, rue du Moulin
    68140 Munster
    17. EPSM DE SAINT DIZIER
    Carrefour Henri-Rollin
    BP 142
    52108 Saint-Dizier-Cedex
    18. EPSM DE BOURGES
    77, rue Louis-Mallet
    BP 6050
    18024 Bourges Cedex
    19. LE CENTRE HOSPITALIER MONTERAN DE SAINT-CLAUDE GUADELOUPE
    97120 Saint-Claude
    20. LE CENTRE HOSPITALIER DE SEVREY
    55, rue Auguste-Champion
    71331 Châlon-Sur-Sâone Cedex
    21. LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MARTIN
    Marigot
    BP 381
    97054 Saint-Martin Cedex
    22. LE CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE
    BP 60104
    23320 Saint-Vaury
    23. LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-À-PITRE
    Route de Chauvel
    BP 465
    97159 Pointe-à-Pitre Cedex
    24. L'HÔPITAL LOCAL DE ROSHEIM
    14, rue du Général-de-Gaulle
    67560 Rosheim
    25. LE CENTRE HOSPITALIER D'ALLONNES
    BP 4
    72703 Allonnes
    26. L'HÔPITAL LOCAL DE BRUMATH
    7, rue Alexandre-Millerand
    BP 26
    67171 Brumath Cedex
    27. EPSM DE QUIMPER
    1, rue Etienne-Gourmelen
    BP 1705
    29107 Quimper Cedex
    28. L'ASSOCIATION HOSPITALIÈRE SAINTE MARIE
    Rue de l'Hermitage
    BP 99
    63403 Chamalieres Cedex
    29. LE CENTRE HOSPITALIER DE BONNEVAL
    32, rue de la Grève
    28800 Bonneval
    30. L'HÔPITAL LOCAL D'ERSTEIN
    8, rue Brûlée
    BP 10026
    67150 Erstein
    31. LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIENNE-LE-CHÂTEAU
    3, avenue de Bauffremont
    BP 68
    10500 Brienne-le-Château
    32. LA RÉSIDENCE HOSPITALIÈRE DE LA WEISS DE KAYSERSBERG
    21, rue du Couvent
    68240 Kaysersberg
    33. L'HÔPITAL LOCAL DE MOLSHEIM
    5, cour Chartreux
    67120 Molsheim
    34. LA MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES
    5, rue Alfred-Kastler
    67380 Lingolsheim
    35. L'EHPAD DE NEUF-BRISACH
    BP 70167
    68600 Neuf-Brisach
    36. MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN
    8-10, rue des Pins
    68100 Mulhouse
    37. RÉSIDENCE LE CASTEL BLANC
    25, route Joffre
    68290 Masevaux
    38. MAISON DE RETRAITE DE SOULTZMATT
    22, rue de l'Hôpital
    68570 Soultzmatt
    39. CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
    2, rue Jean-Schlumberger
    BP 219
    68504 Guebwiller Cedex
    40. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DR THUET
    7, rue Colbert
    68190 Ensisheim
    41. CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE BLAIN
    BP 59
    44130 Blain
    42. EHPAD
    59 Grand'Rue
    BP 88
    68172 Rixheim Cedex
    43. CLINIQUE NOTRE-DAME (Association ORSAC)
    4, place Jules-Grandclément
    69628 Villeurbanne
    44. CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE NORD DAUPHINÉ (Fondation Georges Boissel)
    100, avenue du Médipole
    38300 Bourgoin-Jallieu
    45. CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON
    55, rue Georges-Clemenceau
    BP 34216
    44342 Bouguenais Cedex
    46. CENTRE HOSPITALIER DES PYRÉNÉES
    29, avenue du Général-Leclerc
    64039 Pau Cedex
    47. EHPAD
    4, rue de l'Hôpital
    BP 22
    67318 Wasselonne Cedex
    48. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ROGER PREVOT
    52, rue de Paris
    BP 60058 Moisselles
    95573 Domont
    49. CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE D'ALENÇON
    31, rue Anne-Marie-Javouhey
    BP 358
    61014 Alencon Cedex
    50. CENTRE HOSPITALIER VALVERT
    78 boulevard des Libérateurs
    13391 Marseille Cedex 11
    51. CENTRE HOSPITALIER DE MONTÉLÉGER
    Domaine des Rebatières
    BP 16
    26760 Montéléger
    52. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
    459, rue de la Patience
    BP 149
    74805 La Roche-sur-Foron Cedex
    53. CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ INTERDÉPARTEMENTAL
    6 bis, rue du Pavé
    BP 03
    03360 Ainay-le-Château
    54. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
    20, rue de Busnes
    BP 30
    62350 Saint-Venant
    55. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
    790, route de Locre
    BP 139
    59270 Bailleul
    56. ASSOCIATION RECHERCHE HANDICAP ET SANTÉ MENTALE
    290, route de Vienne
    BP 8252
    69355 Lyon Cedex 8
    57. CENTRE HOSPITALIER BELAIR
    08013 Charleville-Mézières Cedex
    58. CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
    Quartier Barnencq
    83390 Pierrefeu-du-Var
    59. ASSOCIATION HOSPITALIÈRE DE FRANCHE-COMTÉ
    CH de Saint-Rémy et Nord Franche-Comté
    Rue Justin-et-Claude-Perchot
    70160 Saint-Rémy
    60. CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON
    18, avenue du 8-Mai-1945
    BP 1148
    03113 Montluçon Cedex
    61. CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO
    51, rue des Hôtelleries
    BP 137
    58405 La Charité-sur-Loire
    62. CENTRE HOSPITALIER DE JURY
    BP 75088
    57073 Metz Cedex 3
    63. CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE
    Route d'Arzeliers
    05300 Laragne-Monteglin
    64. CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE
    118, chemin de Mimet
    13917 Marseille Cedex 15
    65. ASSOCIATION SANTÉ MENTALE ET COMMUNAUTÉ
    136, rue Louis-Becker
    69100 Villeurbanne
    66. CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN
    109, avenue du Petit-Barthélemy
    13617 Aix-en-Provence Cedex 1
    67. CENTRE HOSPITALIER MONTESSON
    1, rue Philippe-Mithouard
    BP 71
    78363 Montesson
    68. EPS BARTHÉLEMY DURAND
    Avenue du 8-Mai-1945
    BP 69
    91152 Etampes Cedex
    69. ASSOCIATION CROIX MARINE DU HAUT-RHIN
    ZI EST
    Rue du Dr-Manfred-Behr
    68250 ROUFFACH
    70. EHPAD
    11, avenue du Dr-Marcel-Krieg
    BP 40083
    67142 Barr Cedex
    71. FOYER D'ACCUEIL MÉDICALISÉ LES 4 VENTS
    502, route Dufresne-Sommelier
    74250 La Tour
    72. CENTRE DE HARTHOUSE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL
    Allée des Peintres
    BP10231
    67504 Haguenau
    73. ASSOCIATION DE SANTÉ MENTALE LA NOUVELLE FORGE
    2, avenue de l'Europe
    60100 Creil
    ci-après dénommé « Association de santé mentale La Nouvelle Forge »
    74. ASSOCIATION POUR LA GESTION ET LE DÉVELOPPEMENT DU VIADUC
    32, rue de l'Europe
    63200 Cellule
    ci-après dénommé « Le Viaduc »
    75. MAISON DE SANTÉ AMRESO BETHEL
    18, rue de la Victoire
    67025 Oberhausbergen
    ci-après dénommé « Maison de santé Amreso Bethel »
    76. EHPAD LA ROSELIÈRE
    1b, rue du Faubourg
    67590 Schweighouse-sur-Moder
    ci-après dénommé « La Roselière »
    et toute personne morale qui serait acceptée en tant que nouveau membre, un groupement d'intérêt public régi par les dispositions de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 et le décret modifié et tous textes subséquents ainsi que par la présente convention, et ses avenants et par les règlements intérieur et financier qui seront adoptés par l'assemblée générale des membres. Il constitue une personne morale de droit public.
    La dénomination du groupement est :
    GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé).


    5. Article 7.1
    Attribution des droits statutaires entre les membres


    15 % des droits statutaires sont attribués à titre définitif et correspondent à la contribution initiale des quatre cofondateurs du GIP à raison de 8,9 % pour le centre hospitalier de Rouffach, 4 % pour le centre hospitalier d'Erstein, 1,8 % pour l'EPSAN et 0,3 % pour le centre hospitalier de Novillars.
    Les 85 % restant sont répartis proportionnellement au montant de la classe 6 de chaque membre du GIP.
    La régularisation qui en découlera sera effective qu'à compter de la date d'approbation de l'avenant par l'autorité ministérielle.
    L'attribution des droits statutaires est la suivante :


    RÉPARTITION DES DROITS STATUTAIRES EN 10 000e

    1

    CH Rouffach

    1 118

    2

    CH Erstein

    535

    3

    EPSAN

    467

    4

    CH Novillars

    152

    5

    CDRS Colmar

    101

    6

    Hôpital Pfastatt

    47

    7

    CH Esquirol Limoges

    253

    8

    CH Sierentz

    25

    9

    CH Canton Vert

    26

    10

    CHD Bischwiller

    117

    11

    GCS Florival Harth Vallée

    85

    12

    CHSLD Bavilliers

    68

    13

    HL Pierre Gallice Langeac

    34

    14

    EPSM Lille Métropole

    344

    15

    GCS Pharmacie Territoire de Belfort

    62

    16

    HL Munster

    21

    17

    EPSM Saint-Dizier

    143

    18

    EPSM Bourges

    257

    19

    CH Monteran Guadeloupe

    114

    20

    CH Sevrey

    162

    21

    CH Saint-Martin Guadeloupe

    9

    22

    CH Saint-Vaury

    90

    23

    CHU Pointe-à-Pitre

    58

    24

    HL Rosheim

    17

    25

    CH Allonnes

    215

    26

    HL Grafenbourg

    22

    27

    EPSM Gourmelen Quimper

    200

    28

    Association hospitalière Sainte Marie

    888

    29

    CH Bonneval

    135

    30

    HL Erstein

    14

    31

    CH Brienne-le-Château

    127

    32

    Résidence hospitalière de la Weiss Kaysersberg

    23

    33

    Hôpital local de Molsheim

    32

    34

    Résidence du parc de Lingolsheim

    11

    35

    Résidence Xavier Jourdain de Neuf Brisach

    12

    36

    Maison des adolescents de Mulhouse

    1

    37

    Résidence le Castel Blanc de Masevaux

    18

    38

    Centre hospitalier de Guebwiller

    52

    39

    Etablissement public de santé d'Ensisheim

    22

    40

    CHS de Blain

    117

    41

    Hôpital Saint-Sébastien Rixheim

    21

    42

    Clinique Notre-Dame Villeurbanne

    21

    43

    CP Nord Dauphiné

    59

    44

    CH Georges Daumezon

    87

    45

    CH Pyrénées Pau

    223

    46

    Maison de retraite Soultzmatt

    7

    47

    EHPAD Wasselonne

    12

    48

    EPS Roger Prévot Moisselles

    151

    49

    CP Orne Alençon

    124

    50

    CH Valvert Marseille

    115

    51

    CH Le Valmont Montéléger

    115

    52

    EPSM de la vallée de l'Arve La Roche-sur-Foron

    94

    53

    CHS d'Ainay le Château

    78

    54

    EPSM Val de Lys-Artois Saint-Venant

    211

    55

    EPSM des Flandres Bailleul

    212

    56

    ARHM Lyon

    250

    57

    CH Belair de Charleville-Mézières

    150

    58

    CH Guérin Pierrefeu-du-Var

    139

    59

    AHFC Saint-Rémy

    360

    60

    CH Montluçon

    24

    61

    CH Pierre Lôo Charité-sur-Loire

    121

    62

    CH Jury-les-Metz

    155

    63

    CH Buëch Durance de Laragne

    88

    64

    CH Edouard Toulouse

    203

    65

    ASMC Villeurbanne

    10

    66

    CH Montperrin Aix-en-Provence

    212

    67

    CH Théophile Roussel Montesson

    117

    68

    EPS Barthélémy Durand Etampes

    275

    69

    Association Croix-Marine Rouffach

    13

    70

    Hôpital de Barr

    14

    71

    FAM les Quatre vents

    10

    72

    Centre de Hartouse

    24

    73

    Association de santé mentale La Nouvelle forge

    18

    74

    Association pour la gestion et le développement du Viaduc

    27

    75

    Association AMRESO BETHEL

    58

    76

    EHPAD La Roselière

    7

    Total

    10 000