Arrêté du 20 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23760
texte n° 100




Arrêté du 20 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc

NOR: INTB1525731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/20/INTB1525731A/jo/texte


Par arrêté de la préfète du Lot en date du 20 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Montcuq, de Lebreil, de Valprionde, de Belmontet et de Sainte-Croix (canton de Luzech, arrondissement de Cahors).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Montcuq-en-Quercy-Blanc, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montcuq.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 839 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cinquante-cinq conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Montcuq, onze issus du conseil municipal de Belmontet, onze issus du conseil municipal de Lebreil, onze issus du conseil municipal de Valprionde et de sept issus du conseil municipal de Sainte-Croix pris dans l'ordre du tableau.