Arrêté du 20 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Divatte-sur-Loire

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24044
texte n° 93




Arrêté du 20 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Divatte-sur-Loire

NOR: INTB1525707A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/20/INTB1525707A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Loire-Atlantique en date du 20 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Chapelle-Basse-Mer et de Barbechat (canton de Vallet, arrondissement de Nantes).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Divatte-sur-Loire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Chapelle-Basse-Mer.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 633 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Divatte-sur-Loire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit quarante-quatre conseillers municipaux dont vingt-neuf issus du conseil municipal de La Chapelle-Basse-Mer et quinze issus du conseil municipal de Barbechat pris dans l'ordre du tableau.