Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

JORF n°0230 du 4 octobre 2015 page 18012
texte n° 11




Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

NOR: AFSP1523441A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/2/AFSP1523441A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3, R. 5139-1, R. 5139-20 et R. 5139-25 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 531-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 741-6 et R. 741-18 (6°) ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 modifié fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique,
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 29 septembre 2015,
Arrête :


L'annexe I de l'arrêté du 30 avril 2012 susviséest modifiée comme suit :
Au b du 1°, à la rubrique « Coronaviridae », les mots :


«-coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV) »


sont remplacés par les mots :


«-coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV) pour les opérations autres que celles réalisées aux seules fins d'analyse de biologie médicale ou de confirmation d'analyse de biologie médicale ».


L'annexe II de l'arrêté du 30 avril 2012 susvisé est modifiée comme suit :
Au b du 1° sont ajoutés les mots :
« Coronaviridae :


« - coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV) pour les opérations réalisées aux seules fins d'analyse de biologie médicale ou de confirmation d'analyse de biologie médicale. »


Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 octobre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet