Arrêté du 19 octobre 2015 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale pour l'année 2015

JORF n°0258 du 6 novembre 2015 page 20750
texte n° 52




Arrêté du 19 octobre 2015 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale pour l'année 2015

NOR: AFSH1525563A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/19/AFSH1525563A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2, et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2015 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2015,
Arrête :


Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé par l'arrêté du 19 octobre 2015 sont répartis de la manière suivante :


ARS

NOMBRE DE PRATICIENS TERRITORIAUX
de médecine générale

Alsace

10

Aquitaine

15

Auvergne

22

Basse-Normandie

14

Bourgogne

22

Bretagne

25

Centre

27

Champagne-Ardenne

21

Corse

2

Franche-Comté

15

Haute-Normandie

14

Ile-de-France

20

Languedoc-Roussillon

16

Limousin

14

Lorraine

20

Midi-Pyrénées

20

Nord - Pas-de-Calais

15

Pays de la Loire

19

Picardie

12

Poitou-Charentes

24

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18

Rhône-Alpes

73

France métropolitaine

438

Guadeloupe, St-Martin et St-Barthélemy

3

Guyane

3

Martinique

2

Océan Indien

4

DOM

12

France

450


Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.


L'arrêté du 14 mars 2014 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est abrogé.


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 octobre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis