Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

JORF n°0244 du 21 octobre 2015
texte n° 18




Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

NOR: AFSE1511610A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/19/AFSE1511610A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux ;
Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale placés auprès du directeur des ressources humaines réunis en formation conjointe le 11 juin 2015,
Arrêtent :


L'arrêté du 21 février 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « la mission de la recherche » sont supprimés ;
2° Les mots : « la mission des publications et de la diffusion » sont remplacés par les mots : « le bureau des publications et de la communication » ;
3° Les mots : « le secrétariat général de la Revue française des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « la mission de l'accès aux données de santé » ;
4° Les mots : « le bureau des ressources humaines et des affaires générales de la direction » sont remplacés par les mots : « le bureau des ressources humaines et des affaires générales ».


I.-Le I de l'article 2 est ainsi modifié :
1° Le 3° devient le 4° ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° De mettre en place avec les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie, de base et complémentaires, les agences régionales de santé, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, l'Institut de veille sanitaire, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et plus généralement l'ensemble des organismes publics œuvrant dans le domaine de la santé, les collaborations statistiques nécessaires à l'analyse du système de santé ; » ;
3° Il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° De piloter le comité de coordination des études sur les parcours de santé, qui réunit les membres du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, les agences régionales de santé et les organismes produisant des statistiques ou des études sur les parcours de santé, et qui assure la coordination de ces études afin de contribuer au pilotage des politiques publiques ; ».
II.-Le II du même article est ainsi modifié :
1° Les mots : « le bureau des dépenses de santé et des relations avec l'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'assurance maladie et des études sur les dépenses de santé » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-le bureau d'appui à l'évaluation et aux études régionales. ».


Au dernier alinéa du I de l'article 3, les mots : « Pour l'exercice de ses de ses missions » sont remplacés par les mots : « Pour l'exercice de ses missions ».


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au I, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° D'orienter et de mettre en œuvre, en liaison avec le ministère chargé de la recherche, les organismes de recherche ainsi que les autres directions et services des ministères chargés de la santé et des affaires sociales, la politique de la recherche dans les domaines de la santé, de la solidarité et de la protection sociale ainsi que de concevoir et de mettre en œuvre des actions de valorisation et de diffusion de travaux de recherche ; d'assurer pour le ministère chargé des affaires sociales l'exercice de la tutelle sur l'Institut national d'études démographiques. ».
2° Le II du même article est ainsi modifié :
a) Il est inséré après le premier alinéa un second alinéa ainsi rédigé :


«-la mission de la recherche ; » ;


b) Les mots : « le bureau des comptes et prévisions d'ensemble » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'analyse des comptes sociaux ».


L'article 7 est ainsi rédigé :


« Art. 7.-La mission de l'accès aux données est chargée de la gouvernance des données de santé et de la définition des règles de leur mise à disposition à des fins de connaissance, d'étude, de recherche et d'évaluation, en liaison avec les producteurs de ces données. ».


L'article 8 est ainsi rédigé :


« Art. 8.-Le bureau des publications et de la communication :
« 1° Elabore et met en œuvre la politique éditoriale de la direction, assure la rédaction en chef et le secrétariat de rédaction des publications de la direction ;
« 2° Elabore et met en œuvre la politique de communication de la direction ;
« 3° Met en œuvre les actions nécessaires pour assurer la confection, la diffusion et la valorisation des travaux dont elle a assuré la coordination ou la réalisation en liaison avec la délégation à l'information et à la communication. ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 octobre 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

F. Von Lennep


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

F. Von Lennep