Arrêté du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23760
texte n° 99




Arrêté du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

NOR: INTB1525672A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/16/INTB1525672A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 16 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Rouffigny et de Villedieu-les-Poêles (canton de Villedieu-les-Poêles, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Villedieu-les-Poêles.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 224 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-huit membres dont onze issus du conseil municipal de Rouffigny et vingt-sept issus du conseil municipal de Villedieu-les-Poêles pris dans l'ordre du tableau.