Arrêté du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle Flancourt-Crescy-en-Roumois

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24176
texte n° 83




Arrêté du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle Flancourt-Crescy-en-Roumois

NOR: INTB1525701A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/14/INTB1525701A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 14 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bosc-Bénard-Crescy, d'Epreville-en-Roumois et de Flancourt-Catelon (canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Bernay).
La commune nouvelle, qui prend le nom Flancourt-Crescy-en-Roumois, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Bosc-Bénard-Crescy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 262 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Flancourt-Crescy-en-Roumois sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-deux conseillers municipaux dont dix membres issus du conseil municipal de Bosc-Bénard-Crescy, onze membres issus du conseil municipal d'Epreville-en-Roumois et onze membres issus du conseil municipal de Flancourt-Catelon pris dans l'ordre du tableau.