Arrêté du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Thuit de l'Oison

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24176
texte n° 82




Arrêté du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Thuit de l'Oison

NOR: INTB1525700A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/14/INTB1525700A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 14 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes du Thuit-Signol, du Thuit-Simer et du Thuit-Anger (canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Bernay).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Thuit de l'Oison, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Thuit-Signol.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 406 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Thuit de l'Oison sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit quarante-et-un conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal du Thuit-Signol, onze issus du conseil municipal du Thuit-Simer et quinze issus du conseil municipal du Thuit-Anger, pris dans l'ordre du tableau.